Mentions légales & RGPD

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Dénomination : Association Tremplins
• Forme juridique : Association loi 1901 – Association intermédiaire agréée par l'État
• Siège social : 1 allée Thomas Edison, 67600 Sélestat, France
• SIRET : 388 991 788 00042
• Téléphone : 03 88 82 84 85
• Email : contact@tremplins67.com
• Directeur de la publication : Le(a) Président(e) de l'Association Tremplins

Hébergement

Le site www.tremplins67.com est hébergé par :

• Société : IONOS SE (anciennement 1&1 Internet)
• Siège : Elgendorfer Strasse 57, 56410 Montabaur, Allemagne
• Site : www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, mise en page, code source) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de l'Association Tremplins ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.

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Conditions générales d'utilisation

4.1 Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. L'Association Tremplins met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente en raison de contraintes techniques ou de maintenance.

4.2 Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques associés au site
• Diffuser ou transmettre du contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée
• Effectuer des actions susceptibles de perturber le fonctionnement du site (attaques DDoS, scraping excessif, injection de code, etc.)
• Reproduire ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation écrite préalable

4.3 Formulaire de contact

Le formulaire de contact présent sur le site utilise le service tiers Formspree pour l'acheminement des messages. Les données saisies (nom, email, message) sont transmises via leurs serveurs. Consultez la politique de confidentialité de Formspree à l'adresse formspree.io/legal/privacy-policy.

4.4 Modifications

L'Association Tremplins se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes conditions d'utilisation. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Association Tremplins – 1 allée Thomas Edison, 67600 Sélestat
Email : contact@tremplins67.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

5.3 Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement :

• Aux membres de l'équipe de l'Association Tremplins chargés de traiter votre demande
• Au prestataire d'acheminement de formulaires Formspree (transmission technique de votre message vers notre boîte email)
• Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

5.4 Transferts hors UE

Les données traitées via Formspree peuvent faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis. Formspree s'engage à respecter les garanties appropriées conformément au cadre UE-États-Unis de protection des données.

5.5 Sécurité

L'Association Tremplins met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou diffusion non autorisés (HTTPS, en-têtes de sécurité, accès restreint).

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@tremplins67.com ou par courrier postal avec copie d'une pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Limitation de responsabilité

L'Association Tremplins s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour :

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• Les erreurs ou omissions dans le contenu
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• Toute intrusion malveillante d'un tiers ayant entraîné une modification des informations

Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Association Tremplins n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9.2 Liens entrants

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment du Tribunal compétent dans le ressort du siège social de l'Association Tremplins.

Contact & Délégué à la Protection des Données

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